1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

Fournier Ludovic, auto-entrepreneur, exerçant sous le nom Ludo Studio,
immatriculé sous le numéro SIRET 93203050500014,
ci-après dénommé « le Prestataire »,

et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services,
ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose des services de vidéo et photographie, incluant notamment (liste non exhaustive) :

• films d’entreprise

• reportages photo / vidéo

• films événementiels (mariage, anniversaire, etc.)

• films sur mesure (film de vie, message personnel, annonce, etc.)

Le détail des prestations est précisé dans le devis.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• signature du devis avec la mention « bon pour accord »,

• et versement d’un acompte de 30% (si applicable).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293B du CGI (auto-entrepreneur).

Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture :

• virement bancaire

• chèque

• espèces (si autorisé)

Le solde est payable à la livraison des contenus, sauf mention contraire.

Les prix indiqués ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les tarifs portant la mention (*) indiquent qu’il s’agit d’un tarif de départ prestation. Un devis définitif précisant le montant total et réel sera transmis selon la prestation choisie. Les options portant la mention (*) indique qu’un tarif supplémentaire doit être appliqué pour réaliser la prestation indiquée. Un devis définitif précisant le montant total sera transmis selon la prestation choisie et les options retenues.

5. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera, sans indemnité préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux légal,

• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. (article L441-10 du Code de commerce).

6. Délais de livraison

Les délais de livraison (si mentionnés) sont indiqués à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou annulation de commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou réalisées sur mesure après accord du Client.

8. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir la prestation avec professionnalisme et diligence.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou d’un usage non conforme des contenus livrés.

En cas de force majeure, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.

9. Propriété intellectuelle

Les œuvres réalisées (photos, vidéos, montages) restent la propriété intellectuelle du Prestataire, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire dans le devis, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel ou professionnel, non exclusif et non cessible.

Toute modification, diffusion ou exploitation commerciale non prévue doit faire l’objet d’un accord écrit.

10. Droit à l’image

Le Client garantit avoir obtenu l’autorisation des personnes filmées ou photographiées.
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser certaines réalisations à des fins de promotion de son activité (site, réseaux sociaux, portfolio).

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande à ludostudio86@gmail.com.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Prestataire.